Services municipaux
Vivre dans la commune
Marchés publics
HIRONDELLES & MARTINETS :
espèces protégées
LIEN : Document LPO protection juridique des hirondelles et des martinets.pdf
Demande de dérogation
Si vous souhaitez déposer une demande de dérogation, envoyez le CERFA complété à la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Territoire) :
DREAL PACA
36 boulevard des Dames
13002 MARSEILLE
tel : 04.88.22.61.00.
LIEN : CERFA n°13614*01 Demande de dérogation pour la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèrece animales protégées.pdf
